Membre fondateur de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) Membre fondateur du Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL)Membre du Conseil Européen des Professions Libérales (CEPLIS - Bruxelles)
>> LOI 2004-806 DU 9 AOUT 2004 RELATIVE A LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE (15/02/2007) >> ELECTION PRESIDENTIELLE 2007 (22/04/2007) >> Réponse faite au PSY'G par les deux candidats présents au deuxième tour << >> PROJET DE DECRET (Janvier 2008) >> PROJET d'ARRETE >> PETITION « Sauvons la clinique » >> AVIS DU CONSEIL D'ETAT, octobre 2008 >> PROJETS DE DECRET ET D'ARRETE Novembre 2008 >> AMENDEMENT GOUVERNEMENTAL A LA LOI (5 mars 2009) >> Commission des Affaires Sociales du Sénat (6 mai 2009) >> NOUVEAU TEXTE DE LOI (juin 2009) >> RECOURS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (juillet 2009) Décision du Conseil Constitutionnel n° 2009-584 du 16 juillet 2009 concernant l'article 91 de la loi HPST. Le Conseil Constitutionnel a considéré que cet article n'est pas contraire à la Constitution. >> Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (PSP), article 52, modifié par l'article 91 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). >> DECRET N° 2010-534 DU 20 MAI 2010 (Mai 2010) >> Annexe au Décret n° 2010-534 >> Arrêtés des 8 et 9 juin 2010 >> Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 >> DECRET n° 2012-695 du 7 MAI 2012 MODIFIANT le DECRET n° 2010-534 du 20 MAI 2010
>> LOI 2004-806 DU 9 AOUT 2004 RELATIVE A LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE (15/02/2007)
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>> RECOURS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (juillet 2009) Décision du Conseil Constitutionnel n° 2009-584 du 16 juillet 2009 concernant l'article 91 de la loi HPST. Le Conseil Constitutionnel a considéré que cet article n'est pas contraire à la Constitution.
>> Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (PSP), article 52, modifié par l'article 91 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
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